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1. Éditeur du site et de l'application

Le site app.santeconsultfrance.com et l'application CotAide IDEL sont édités par :

2. Directeur de la publication

Monsieur Grégory Lépée, Président de SantéConsult France SAS.

3. Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par :

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Le référent à la protection des données personnelles est Monsieur Grégory Lépée, joignable à l'adresse contact@santeconsultfrance.com.

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8. Données personnelles

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9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation :